Que peut-on revendiquer auprès des organismes assureurs ?

Pour voir ses ambitions se réaliser sans encombre, on a toujours besoin d’un assureur, que ce soit dans le domaine familial ou professionnel. En effet, l’existence des garanties offertes par ces organismes fait place à une sérénité dans la vie quotidienne. Toutefois, comme le secteur de l’assurance est très prolifique ces dernières années, on a de ce fait constaté la multiplication des cas d’arnaques. Parfois, elles ne sont pas vraiment évidentes et se présentent sous formes de clauses déguisées pour contourner la législation en vigueur. Il est donc essentiel pour les assureurs de connaître leurs droits afin de savoir ce qu’ils peuvent concrètement revendiquer auprès d’agences d’assurances en cas de litige.

Les droits des personnes assurés

Il faut tout d’abord savoir que tout contrat d’assurance est soumis aux principes juridiques de base du droit des assurances. Il y a certes des cas d’exonération mais elles ne doivent pas être abusives. Toutefois, il faut admettre que dans la pratique, il est difficile de juger de manière objective si le montant de l’indemnisation est suffisant ou non. C’est pourquoi en cas de litige, il est toujours conseillé de trouver un avocat spécialiste du droit des assurances pour contester les mesures prises par l’organisme assureur. Il se peut par exemple que la personne concernée ait conclu plusieurs conventions d’assurance : une pour son auto et une autre pour l’habitation. Si l’un de ces contrats prévoit une garantie de protection juridique, la personne assurée aura droit à une assistance juridique en cas de litige avec un organisme assureur. Mais dans tous les cas, l’assuré doit toujours avoir droit à une juste indemnisation en cas de sinistre.

Les recours qui s’offrent aux assurés

Mis à part l’action judiciaire, toute personne assurée dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits. Comme les procédures judiciaires peuvent être assez longues et coûteuses, il est toujours conseillé de passer par ces étapes préalables de règlement de litige pour tenter de régler l’affaire à l’amiable. Le recours le plus connu est celui qu’on peut exercer auprès du médiateur des assurances. Pour ceux qui ne connaissent pas cet organisme, il existe en fait pour régler les litiges entre les agences d’assurances et les assurés et ce, par consentement mutuel. En adressant une demande auprès du médiateur, l’assuré peut avoir droit à l’assistance d’un conseiller qui peut les aider gratuitement. Il faut également savoir qu’en France, il existe une Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui est chargé du contrôle des organismes d’assurance. L’ACP est la meilleure source d’information pour les assureurs. Toutefois, elle ne peut être saisie pour régler un litige à caractère individuel. Pour ce dernier cas de figure, il vaut mieux opter pour la solution la plus efficace qui est l’action judiciaire et faire appel à un avocat.